Dernière mise à jour : 21/08/2026
Le site leveilparental.fr est édité et exploité par :
| Nom commercial | L'Éveil Parental |
|---|---|
| Exploitant | Malvina CAMUS LA GUERINIERE |
| Forme juridique | Auto-entrepreneur (micro-entreprise) |
| Numéro SIRET | 99188793600011 |
| Adresse | 69 Bâtiment B rue du Faubourg Saint Jean |
| Téléphone | 07 56 80 93 39 |
| malvina@leveilparental.fr | |
| Site internet | https://leveilparental.fr |
| TVA | Non assujettie à la TVA — Article 293B du Code Général des Impôts |
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de services conclues entre L'Éveil Parental (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique majeure non professionnelle (ci-après « le Client »), via le site leveilparental.fr ou tout autre moyen de commande mis à disposition.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client est informé des caractéristiques essentielles des services, de leurs prix et des modalités d'exécution avant toute commande.
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
L'Éveil Parental propose les prestations de Baby Planning suivantes :
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes charges comprises. Le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA en application de l'article 293B du Code Général des Impôts ; aucune TVA n'est donc applicable.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais de communication téléphonique supportés par le Client (selon son opérateur).
La commande est réputée ferme et définitive après :
Conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation, un email de confirmation récapitulatif est adressé au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande. Cet email vaut accusé de réception et confirmation de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige en cours ou de défaut de paiement antérieur.
Le règlement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande).
Les moyens de paiement acceptés sont :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données bancaires du Client sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs de L'Éveil Parental.
Pour le Forfait Sérénité, le paiement est mensuel et renouvelable. Le Client peut résilier l'abonnement à tout moment conformément à l'article 12 des présentes CGV.
En cas d'échec de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service dans l'attente de régularisation.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, le Client qui souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours doit en faire la demande expresse. Dans ce cas, si le Client exerce son droit de rétractation, il devra s'acquitter d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
Si la prestation est entièrement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation avec l'accord exprès du Client, ce dernier perd son droit de rétractation (article L.221-28 9° du Code de la consommation).
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Prestataire avant l'expiration du délai, par :
Le Client peut utiliser le formulaire type ci-dessous :
« À l'attention de L'Éveil Parental — [ADRESSE] — [EMAIL]
Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*]
rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le [*] :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : »
[*] Rayez la mention inutile.
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les prestations sont exécutées selon les modalités décrites sur le site au moment de la commande.
Pour le Forfait Sérénité :
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement le service pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie, force majeure) et s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Une prorogation équivalente pourra être accordée.
Le Prestataire s'engage à :
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat s'agissant des conseils et recommandations prodigués.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des conseils prodigués, dès lors que ceux-ci ont été fournis de bonne foi et dans le cadre de ses compétences professionnelles.
En particulier, le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.
Pour le Forfait Sérénité, le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, en adressant sa demande par email à malvina@leveilparental.fr ou directement depuis son espace client Stripe.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement proratisé ne sera effectué pour la période déjà réglée, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 7.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit et sans préavis en cas de :
Dans ce cas, le Client en sera informé par email. La résiliation sera effective immédiatement.
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) sont utilisées exclusivement pour :
Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (Stripe pour le paiement, hébergeur) dans le strict cadre de l'exécution du contrat.
Conformément à la réglementation, le Client dispose des droits suivants :
Ces droits s'exercent par email à : malvina@leveilparental.fr
En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir la
CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
L'ensemble des éléments du site leveilparental.fr (textes, images, logo, structure, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de L'Éveil Parental.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus échangés dans le cadre des prestations (conseils, recommandations, documents) sont destinés à l'usage exclusif et personnel du Client. Toute diffusion publique est interdite sans accord écrit du Prestataire.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le Prestataire par email à malvina@leveilparental afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Prestataire adhère au service de médiation suivant :
Le Client peut également utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d'une loi ou d'un règlement, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.