Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 Présentation du site

Le site leveilparental.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Le Site a pour vocation de présenter les services de Baby Planning proposés par L'Éveil Parental et de permettre leur souscription en ligne.

Article 2 Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

L'utilisation du Site est réservée aux personnes physiques majeures et capables juridiquement. Les mineurs doivent obtenir le consentement de leur représentant légal avant toute utilisation.

Article 3 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'accès au Site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans que cela ouvre droit à une indemnité quelconque au bénéfice de l'Utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans préavis, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Article 4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Site — textes, articles, photographies, illustrations, logo, charte graphique, structure, code source — sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France.

Ces éléments sont la propriété exclusive de L'Éveil Parental. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou exploitation, à titre commercial ou non, de tout ou partie du Site, sans autorisation écrite préalable de L'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Est toutefois autorisée la reproduction à des fins strictement privées et personnelles, dans le respect de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 Contenu du site et limitation de responsabilité

Les informations et contenus publiés sur le Site sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, paramédical, psychologique ou juridique.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site à jour et de fournir des informations exactes. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus publiés.

En conséquence, L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• D'erreurs ou d'omissions dans les contenus du Site ;
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
• De toute décision prise par l'Utilisateur sur la base des informations publiées sur le Site ;
• De tout problème technique indépendant de sa volonté (interruption réseau, virus, etc.).

Article 6 Liens hypertextes

Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur disponibilité.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une recommandation ou un partenariat de la part de L'Éveil Parental.

Liens entrants

Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers le Site leveilparental.fr doit en faire la demande préalable par email à malvina@leveilparental.fr. L'Éditeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande sans avoir à motiver sa décision.

Est en tout état de cause interdite toute pratique de deep linking (lien direct vers une page interne sans passer par la page d'accueil) sans autorisation expresse.

Article 7 Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies — petits fichiers texte déposés sur le terminal de l'Utilisateur lors de sa navigation — afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'analyser l'audience du Site.

Les cookies utilisés peuvent être :

• Cookies techniques strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du Site, ils ne nécessitent pas le consentement de l'Utilisateur ;
• Cookies analytiques — permettant de mesurer l'audience et les performances du Site (ex. Google Analytics) ; soumis au consentement préalable de l'Utilisateur ;
• Cookies tiers — déposés par des services intégrés au Site (ex. Stripe, réseaux sociaux) selon leurs propres politiques.

Conformément à la réglementation de la CNIL et au RGPD, les cookies non essentiels sont déposés uniquement après recueil du consentement exprès de l'Utilisateur via le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site.

L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer, accepter ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou le gestionnaire de cookies du Site. Le refus des cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement du Site.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 8 Données personnelles

L'Éditeur collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées via le Site (formulaire de contact, souscription à un service) sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes des Utilisateurs ;
• Gérer les commandes et l'exécution des services ;
• Envoyer des communications relatives aux services souscrits ;
• Respecter les obligations légales et comptables.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose des droits suivants, qu'il peut exercer en contactant l'Éditeur à malvina@leveilparental :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) ;
• Droit de rectification (article 16 RGPD) ;
• Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (article 17 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) ;
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment.

En cas de réclamation non résolue, l'Utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Pour l'intégralité des informations relatives au traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 9 Comportement de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite, loyale et conforme aux présentes CGU.

Il lui est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site ou de ses sous-traitants ;
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant susceptible de nuire au Site ou à ses utilisateurs ;
• Reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout contenu du Site sans autorisation préalable ;
• Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ;
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre procédé automatisé pour accéder ou aspirer le contenu du Site ;
• Porter atteinte à l'image ou à la réputation de L'Éveil Parental.

Tout manquement aux présentes obligations pourra entraîner la suspension de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Article 10 Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption.

Le Site peut être momentanément inaccessible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de pannes techniques ou de toute circonstance indépendante de la volonté de l'Éditeur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de l'indisponibilité du Site. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer le Site ou tout ou partie de son contenu à tout moment, sans préavis.

Article 11 Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation applicable ou faire suite à une évolution du Site.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf disposition légale contraire applicable notamment en matière de droit de la consommation.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.